André Roulet

De: Roulet (André, Serge)
conservateur des hypothèques. Officier du 16 décembre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
OUTRE-MER
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-12-16"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
promotion
02 Mai 200202/05/2002
De: Roulet (André, Serge, Raymond)
questeur du Conseil économique et social ; 29 ans de services civils, militaires et d'activités syndicales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000547085(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Roulet (André)
de Santis (Jean)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre de membres du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000000525184(source JORF)
nomination
03 Avril 199003/04/1990